Mariage
Qui peut se marier aux Pays-Bas ?
Il est possible de se marier aux Pays-Bas lorsque l’un des deux partenaires :
- est de nationalité néerlandaise ;
- a le statut de résident légal aux Pays-Bas.
Homme et femme se mariant à la mairie.
Autres conditions pour se marier aux Pays-Bas
- Les deux partenaires doivent être célibataires ou divorcés (lorsqu’un mariageMariageCérémonie et contrat juridique qui créent une relation juridique entre 2 partenaires. Les partenaires…Pour en savoir plus est légalement terminé).
- Les partenaires ne peuvent pas être des parents proches (par exemple : les frères et sœurs ne peuvent pas se marier).
- Les deux partenaires doivent être âgés de 18 ans au minimum.
Lorsque l’un des partenaires ne réside pas aux Pays-Bas, ou ne possède pas de permis de séjour valide, certaines exigences supplémentaires doivent être respectées.
Mariage homosexuel
Le mariage homosexuel (entre personnes de même sexeSexeTous les actes pouvant vous exciter sexuellement. Le sexe ne se limite pas…Pour en savoir plus) est légal aux Pays-Bas depuis 2001.
Si l’un des partenaires a la nationalité d’un pays qui reconnaît le mariage homosexuel, la loiLoiRègles décidant de ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire. Chaque…Pour en savoir plus de ce pays s’applique. Dans ce cas, la loi du pays de l’autre personne ne s’applique pas. Par exemple : un homme originaire de l’Ouganda, où le mariage homosexuel est interdit par la loiInterdit par la loiSi une action est interdite par la loi, c’est que la loi vous…Pour en savoir plus, peut se marier avec un homme néerlandais ou un homme originaire d’un autre pays reconnaissant le mariage homosexuel. La loi ougandaise ne s’applique pas dans ce cas.
SI vous souhaitez plus d’informations concernant le mariage homosexuel, contactez un avocat. Vous pouvez appeler Switchboard pour trouver un avocat expert en la matière.
2 hommes qui se marient à la mairie
Libre choixChoixChoisissez parmi plusieurs options celle qui vous convient le mieux. Par exemple, choisir…Pour en savoir plus
Aux Pays-Bas, chacun est libre de décider qui il veut épouser. Le mariage forcé est interdit par la loi.
Une personne obligeant quelqu’un à se marier contre son gré peut être punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans, même si la contrainteContrainteFait de forcer quelqu’un à faire ou à subir quelque chose, par exemple…Pour en savoir plus a été exercée à l’étranger. Même si le mariage n’a pas réellement lieu, la contrainte peut toujours être punie. La contrainte peut être physique ou psychologique (menaces ou pression psychologique). Le délai de prescription pour un mariage forcé est de 6 ans, et commence à courir lorsque la victimeVictimePersonne qui souffre de quelque chose dont elle n’est pas responsable.Pour en savoir plus est âgée de 18 ans. Cela signifie que la victime peut donner un signalement à la police jusqu’à l’âge de 24 ans.
Un mariage arrangé a lieu lorsque les parents ou d’autres membres de la famille choisissent un(e) partenairePartenairePersonne avec qui vous entretenez une relation.Pour en savoir plus pour leur enfant. Lorsque les futurs époux acceptent pleinement le mariage, et sont âgés d’au moins 18 ans, il s’agit d’un mariage légal.
Partenariat enregistréPartenariat enregistréForme de vie commune prévue par la loi. Un partenariat enregistré est destiné…Pour en savoir plus
Le partenariat enregistré (wettelijk samenwonen) est une autre forme juridique permettant aux partenaires d’être ensemble. Un partenariat enregistré est pratiquement identique à un mariage, et comme ce dernier, il est possible pour les couples de même sexeSexeFait biologique d’être une femme (fille) ou un homme (garçon). Parfois, une personne…Pour en savoir plus. Il existe deux différences entre le mariage et le partenariat enregistré : la prononciation des vœux (échange de consentements) est obligatoire uniquement dans le cas du mariage et il est possible de mettre un terme à un partenariat enregistré sans procédure judiciaire lorsqu’il n’y a pas d’enfant mineur.
Contrat de cohabitation
Outre le mariage et le partenariat enregistré, vous pouvez également conclure un contrat de cohabitation, si vous vivez ensemble. Vous pouvez faire établir le contrat de cohabitation par un notaire (notaris). Vous pouvez également choisir de ne pas officialiser votre relationRelationLorsque 2 personnes vivent une relation, elles partagent des liens. Elles sont partenaires et…Pour en savoir plus par un contrat. Un contrat de cohabitation établi par un notaire est obligatoire si, par exemple, vous souhaitez percevoir la pension de réversion de votre partenaire. Le coût d’un contrat de cohabitation varie en fonction du notaire.